LES DROITS DES ENFANTS
novembre 2009

La Convention des Nations Unies a vingt ans
Irene Balaguer, éditrice invitée et Peter Moss nous présentent ce 17e numéro consacré aux droits des enfants.
Ce numéro d’Enfants d’Europe marque le 20e anniversaire de l’adoption de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), le 20 novembre 1989. La Convention est une étape – et non pas le début, comme nous le rappellera ce magazine – du mouvement pour les droits de l’enfant qui, depuis de nombreuses années, cherche à établir une nouvelle relation entre l’enfant, les adultes et la société.
Il ne fait aucun doute que la Convention n’est ni parfaite ni complète, mais elle revêt une très grande importance (vous en trouverez un résumé à la fin de cet article). Elle reconnaît l’enfant comme personne à part entière dès la naissance, comme citoyen doté de droits, qui mérite d’être écouté et respecté. La Convention a changé bien des choses, même si son potentiel est loin d’être réalisé, trop peu d’efforts ayant été consentis dans de trop nombreux pays pour que le public en prenne connaissance et pour qu’elle soit mise en application dans tous les domaines où elle devrait l’être.Trois questions planent au-dessus de la convention et de ce numéro d’Enfants d’Europe : Comment devons-nous interpréter les droits des enfants, tels qu’ils sont présentés dans la Convention ? Comment ces droits peuvent-ils être mis en œuvre ? Ne devons-nous pas réfléchir au-delà de la convention ? Comme tout document politique, rédigé à coups de négociations entre personnes animées de motivations et de perspectives très différentes, la Convention doit être interprétée, ce qui à son tour nécessite certains processus politiques. Par exemple, signifie-t-elle ou non la fin des punitions corporelles (donner une fessée). Qu’en est-il de l’accès de tous les jeunes enfants à l’accueil et à l’éducation ?
La Convention doit-elle protéger davantage les enfants marginalisés, comme les demandeurs d’asile ? Ce sont là quelques-unes des zones grises mises en évidence par le premier Commissaire mondial aux enfants, Maalfrid Grude Flekkøy, dans une entrevue publiée dans ce numéro. L’article de Fulvia Rosemberg, du Brésil, attire l’attention sur un autre problème d’interprétation. Les droits ont parfois tendance à être focalisés sur certains groupes marginalisés ou « déviants » et à devenir ainsi un outil supplémentaire pour aborder les questions sociales. Or, la Convention, et plus largement le mouvement dans lequel elle s’inscrit, vise et concerne tous les enfants, c’est-à-dire les enfants en tant que groupe social.Pour mettre en œuvre la Convention, l’une des solutions a été de créer des postes officiels, engagés et financés sur fonds publics- mais indépendants,- pour superviser, encourager et rendre compte des progrès réalisés. Le titre varie : défenseur des enfants, Child Advocate, commissaire à l’enfance, ombudsman. La plupart des États membres disposent de tels postes. Mais, pour importants qu’ils soient, ce qu’ils peuvent réaliser demeure limité. Bien plus importante est la réponse que peuvent apporter les adultes en général, et surtout ceux qui vivent et travaillent avec des enfants, en particulier les parents et les éducateurs. Comme l’expliquent Dubravka Males et Zlata Gunk dans ce numéro, « La mesure dans laquelle les enfants jouiront de leurs droits ne dépend pas tant de la loi, que des adultes qui organisent le processus éducatif et y participent ». Nous devons néanmoins souligner que les deux sont nécessaires : un cadre légal fort et l’action des adultes.
Quoi qu’il en soit, la Convention lance un défi de taille, non seulement aux parents, mais aussi aux éducateurs : celui de reconnaître et de valoriser les droits des enfants, de leur accorder leur place dans la vie et dans les relations quotidiennes, et de faire savoir à la société dans son ensemble que les enfants ont des droits.La mise en œuvre a davantage progressé dans certains pays que dans d’autres (deux doivent encore ratifier la Convention, dont les États-Unis – note à l’attention du président Obama : « Yes, you can ! »). Les progrès sont en partie fonction de l’engagement et de la volonté politiques : les droits des enfants et les valeurs démocratiques qui les sous-tendent sont plus forts à certains endroits qu’à d’autres. Il existe aussi de nombreuses sources potentielles de résistance, y compris de la part de parents ou d’éducateurs qui pourraient percevoir les droits des enfants comme empiétant sur leurs plates-bandes.De plus, se pose le problème soulevé avec force par Bernard de Vos : « La pauvreté a un impact sur les droits de l’homme et ceux de l’enfant. Les familles pauvres ne peuvent pleinement bénéficier de leurs droits à l’éducation, à la santé et à un logement décent parce qu’elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour cela. » Bien sûr, les deux phénomènes sont liés : la pauvreté peut entraver les droits, mais les droits peuvent aussi contribuer à remédier à la pauvreté. Cependant, les droits de l’enfant ne doivent pas servir de prétexte pour ne pas éradiquer cette honte que sont la pauvreté infantile et les inégalités persistantes.Il s’agit de mettre les droits en perspective et de reconnaître ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas résoudre. Maalfrid Flekkøy nous propose une vision basée sur de longues années d’expérience. La Convention, conclut-elle, « est utile car elle peut être utilisée pour appuyer certains arguments, par exemple dans une campagne contre la fessée. Mais elle a ses limites : elle n’a d’importance que celle qu’on lui accorde. Ainsi, si elle a été largement ratifiée, tout n’est pas résolu pour les enfants aujourd’hui ».Il ne faut pas pour autant désespérer. Une convention n’a jamais été la solution magique à tous les problèmes. Mais elle n’est pas non plus sans importance ou inutile. Elle pose des principes et permet des prises de position qui peuvent être utilisées dans le débat politique, dans les politiques mises en place et dans les pratiques. Elle renforce certains arguments, donne du poids aux campagnes et contribue à faire évoluer les consciences. Cependant, exploiter pleinement cet instrument demande du travail, de l’application, l’échange d’expériences, l’affinement des arguments. La Convention ne doit pas non plus être considérée comme le dernier mot en matière des droits des enfants. Le Manifeste des droits naturels des enfants dont nous parle Gianfranco Zavalloni constitue un exemple parlant de la manière avec laquelle les droits peuvent se développer et s’insérer dans un débat plus large sur la signification d’une enfance et d’une vie réussies.Et aussi, dans ce numéro
En cette époque où nous souffrons souvent « d’amnésie historique », nous jetons un regard sur la période antérieure à la Convention. Nous rappelons le travail pionnier d’Eglantyne Jebb et la Déclaration des Droits de l’Enfant de 1924, texte précurseur de la CIDE. Nous découvrons le premier Commissaire à l’enfance au monde, qui a commencé à travailler en Norvège en 1981. Et nous nous éloignons de l’Europe, pour découvrir la constitution brésilienne de 1988, cet autre document qui a fait date dans l’histoire des droits de l’enfant. Ces deux expériences suscitent d’importantes réflexions sur les avantages et les limites d’une approche axée sur les droits pour améliorer le sort des enfants. Nous retournons ensuite vers l’Europe pour y constater une évolution importante, bien que passée inaperçue aux yeux de la grande majorité des citoyens ,comme bien d’autres événements au sein de l’Union européenne. Après avoir rejeté des décennies durant toute implication dans la cause des enfants, l’UE a à présent reconnu les droits de ceux-ci ainsi que son propre rôle dans leur protection et leur promotion. La Commission européenne dispose à présent d’une « Unité des droits fondamentaux et des droits de l’enfant » et mettra, cette année, en avant le développement futur d’une stratégie en faveur des droits de l’enfant , en tant que question désormais prioritaire au sein de l’UE.
En effet, grâce au plaidoyer d’associations comme Eurochild et Euronet et à un intérêt croissant au sein du Parlement européen, une politique européenne de l’enfance est en train de voir le jour. C’est assurément le moment opportun pour les organisations et les individus, à l’échelle nationale, régionale ou locale, de s’impliquer. A cet égard, Enfants d’Europe suggère que l’UE veille à ce que la perspective des droits de l’enfant imprègne le développement de sa politique de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance, l’amenant ainsi au-delà des Objectifs de Barcelone.
Fidèles à la tradition, nous proposons également une série d’articles sur des projets relatifs au thème central du magazine. Il s’agit, en l’occurrence, de projets visant à mettre en pratique les droits des enfants et des jeunes, et en particulier à renforcer leur voix et leur participation. Comme toujours, nous ne pouvons qu’évoquer de manière rapide ce qui se passe en Europe. Il ne fait aucun doute que nous aurions pu remplir plusieurs numéros d’Enfants d’Europe de ces expériences locales et, comme toujours, nous en retirons le sentiment que l’opportunité d’un dialogue, d’un échange et d’un apprentissage mutuel au niveau européen, s’agissant du travail avec les enfants et les familles, est loin d’être entièrement réalisée.

L’article de Gianfranco Zavalloni, que nous avons déjà évoqué, est l’occasion idéale pour terminer cette introduction. En effet, il nous rappelle l’existence possible d’autres droits : le droit aux loisirs, le droit de se salir, d’être petit… A nous de nous appuyer sur les bases solides dont nous disposons, en particulier la CIDE, mais, en même temps, d’imaginer d’autres possibilités.

Irene Balaguer est présidente de l’Associació De Mestres Rosa Sensat et rédactrice en chef d’Infància. Infancia.europa@revistainfancia.org