RESPONSABILITÉ JURIDIQUE des dirigeants de structure

STRASB. les 19, 20 et 21 nov. 2018

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600,00 €

Présentation

RESPONSABILITÉ JURIDIQUE des dirigeants de structure

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http://www.lefuret.org/FORMATIONS/LE FURET 2017 2018 pages6et45.pdf

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http://www.lefuret.org/FORMATIONS/LE FURET 2017 2018 page 31.pdf


Être responsable, c’est se porter garant, répondre de ses actes et en assumer les conséquences. Au delà de sa responsabilité morale, le directeur d’une structure d’accueil de jeunes enfants peut engager sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire. Le risque zéro d’un accident, d’une négligence… dans une structure n’existe malheureusement pas. Cependant, identifier les risques encourus permet de mieux s’en prémunir. Qui est responsable de quoi ?
Comment adapter au mieux le fonctionnement de son équipe ? Il est nécessaire de mieux connaître ses droits et ses obligations et de définir les mécanismes des différentes responsabilités.

PUBLIC
• Dirigeants de structure petite enfance.

OBJECTIS
• Les droits et obligations en structure petite enfance.
• Les grands principes de la responsabilité juridique et les différents types de responsabilité : civile, pénale et disciplinaire.
• Les principaux risques de responsabilité en EAJE.
• Les sanctions encourues.
• Étude de la jurisprudence existante en EAJE.
• Les moyens de prévention et l’articulation avec les prises de décisions en tant que dirigeant d’une structure petite enfance.
• Étude de cas pratiques dans les contextes des participants.

CONTENUS
• Les droits et les obligations dans une structure petite enfance.
• Les grands principes de la responsabilité juridique et les différents types de responsabilité : civile, pénale et disciplinaire.
• Les principaux risques de responsabilité en structure petite enfance.
• Les sanctions encourues.
• Étude de la jurisprudence existante en structure petite enfance.
• Les moyens de prévention et l’articulation avec les prises de décisions en tant que dirigeant d’une structure petite enfance.
• Étude de cas pratiques dans le contexte des participants.

MÉTHODES, DÉMARCHES PÉDAGOGIQUE
• Présentation théorique ponctuée d’exemples concrets et illustrés.
• Travail en petits groupes sur des cas pratiques.

Intervenants / Durée de la formation

FORMATEUR
Juriste