Mentions légales & RGPD

 

  1. MENTIONS LÉGALES

Vous êtes connecté au site https://www.lefuret.org édité par :

L’association le Furet petite enfance et diversité – 6 quai de Paris – 67000 Strasbourg

Téléphone : 03 88 21 96 62 – https://www.lefuret.org/contact/

Numéro SIRET : 418 124 483 000 29   –  Code APE (NAF) : 9499Z

 

Centre de formation N° d’agrément formation 42 67 02787 67 (Préfecture d’Alsace)

Organisme Édition revues : LE FURET / ENFANTS D’EUROPE AUJOURD’HUI : ISSN 1163-4383

 

Présidente le Furet : CANTE Gillian

Créé et réalisé par le Furet, le site www.lefuret.org est hébergé par :

SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France

Téléphone : 08 203 203 63

 

II – CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Merci d’utiliser notre site Web et nos services.

Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux.

 

Cette charte de confidentialité est conforme au RGPD nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne.

. Nous y expliquons quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traités et dans quelles finalités.

. Nous expliquons également les choix que vous avez, par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

 

Le Furet, association établie en France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 418 124 483 000 29, est la responsable du traitement des données collectées sur ce site. En tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998 : 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à https://www.lefuret.org/contact/

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site du Furet sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

 

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à [email protected] ou par courrier à :

Le Furet, 6 quai de Paris, 67000 Strasbourg en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone.
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.
  • Autres informations que nous recevons à travers vos contacts.

 

FINALITÉS DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
  • Administrer la relation d’affaires avec vous et le client du Furet que vous représentez.
  • Développer et améliorer nos services.
  • Afin de fournir des informations et des offres aux clients du Furet actuels ou potentiels sur nos services. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel du Furet et non à vous en tant que personne privée.

 

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous partageons, à titre exceptionnel, les données mail aux partenaires de confiance, coorganisateurs d’actions spécifiques, de manière à ce qu’ils puissent rester en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel du Furet ou du Partenaire.

 

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

 

ENREGISTREMENT AUPRÈS DE LA CNIL

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet du Furet ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), numéro 1432260.

 

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.

En tout état de cause, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant dans ces fichiers en nous écrivant à https://www.lefuret.org/contact/

 

PROSPECTION COMMERCIALE DU FURET

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale du Furet. Pour cela merci de faire un mail en ce sens à https://www.lefuret.org/contact/

 

COOKIES

Comme le recommande la CNIL, Le Furet vous informe qu’un « cookie » est écrit dans votre ordinateur lors de votre première visite sur notre site Internet. Il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc.). Nous utilisons ces informations à des fins de statistiques et dans le cadre de la protection des données de notre site.

 

Pour leur confort, les personnes qui se sont identifiées sur notre site (abonnés, clients, abonnés à la lettre d’information) y seront reconnues à chacune de leur nouvelle connexion.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Cependant, vous ne pourrez plus accéder à toutes les fonctions réservées aux internautes identifiés.

 

L’utilisateur du site du Furet est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements du Furet en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer aux conditions applicables.

 

 

  1. RESPONSABILITÉS

Le site du Furet a pour but de vous apporter une information fiable, des actualités régulièrement mises à jour et les moyens de s’impliquer aux côtés de l’association. Il est placé sous la responsabilité éditoriale des membres de l’association. Nous pouvons également faire appel à d’autres acteurs en fonction de leur domaine d’expertise.

 

Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent contrat.

 

Vous utilisez le site www.lefuret.org sous votre seule et entière responsabilité. Le Furet ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

 

  1. LES LIENS PROPOSÉS SUR LE SITE
    Le site du Furet propose des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont proposés à titre d’information et malgré le soin apporté à leur sélection, Le Furet ne peut présenter aucune garantie sur les pratiques de ces sites en matière de protection des données et de la vie privée. Nous vous invitons, lorsque vous quittez le site du Furet, à vérifier les pratiques de chacun des sites sur lesquels vous pouvez être amené à divulguer des données personnelles.

 

  1. LICENCE DE DROIT D’USAGE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site du Furet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, par l’accès au site, le Furet consent à l’utilisateur qui l’accepte, une licence dans les présentes conditions.

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Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non-collectif du licencié. Il n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite, sauf autorisation préalable du Furet, car constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

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