Prévention des responsabilités juridiques des dirigeant.e.s de structure en EAJE (en distanciel)
DISTANCIEL, les 28, 29, 30 et 31 mars 2023
Etre responsable c’est se porter garant, répondre de ses actes et en assumer les conséquences. Au-delà de sa responsabilité morale, le directeur d’une structure d’accueil de jeunes enfants peut engager sa responsabilité civile, pénale et
disciplinaire. Le risque zéro d’un accident, d’une négligence… dans une structure n’existe malheureusement pas. Cependant, identifier les risques encourus permet de mieux s’en prémunir.
Qui est responsable de quoi ? Comment adapter au mieux le fonctionnement de son équipe ? Il est nécessaire de mieux connaître ses droits et ses obligations et de définir les mécanismes des différentes responsabilités.
Profils des apprenants
• Les dirigeant.e.s ou adjoints en EAJE
• Les responsables répondant aux fonctions de manageur d’équipe
• Les professionnel.le.s en centres de loisirs et périscolaire ayant des fonctions d’encadrement
• Les professionnel.le.s de l’éducation nationale ayant des fonctions d’encadrement
• Professionnel.le.s de la petite enfance
• Accueillant.e.s en LAEP et futurs accueillant.e.s (employé.e.s, bénévoles…)
• Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
• Professeurs des écoles
• Professionnel.le.s de l’animation, des centres périscolaires et de loisirs
• Particuliers souhaitant accompagner les enfants (parents, éducateurs.trices…)
Objectifs
• Repérer les risques de responsabilité juridique pour les dirigeants et mettre en œuvre une posture
professionnelle en adéquation avec les fonctions de responsable en EAJE
• Savoir articuler les responsabilités avec les prises de décisions pour appréhender le risque.
• Connaître la réforme des modes d’accueil
• Réfléchir en équipe à sa mise en place
Contenu
• Les droits et les obligations dans une structure petite enfance
• Les grands principes de la responsabilité juridique et les différents types de responsabilité : civile, pénale
et disciplinaire
• Les principaux risques de responsabilité en structure petite enfance
• Les sanctions encourues
o Le traitement et l’administration des soins médicaux aux enfants
o Le point sur la situation antérieure : les pratiques, la jurisprudence
o L’apport de la nouvelle réforme
o L’élaboration d’un protocole d’administration des médicaments
o La nomination d’un réferent santé et accueil inclusif, obligatoires dans les crèches dès septembre
2022
o Une réglementation commune aux établissements d’accueil Le rôle du référent « Santé et accueil
inclusif »
o Précisions quant aux démarches, conditions d’autorisation d’ouverture, délais et relations avec les
services de PMI
o L’accueil en surnombre
o la qualification des directeurs de crèches, et des professionnels en général
o les temps d’analyse de pratiques professionnelles
• Un point sur le fonctionnement des établissements
o Le taux d’occupation des établissements d’accueil
o les conditions de vérification des éventuels antécédents judiciaires des personnes recrutées
• Etude de la jurisprudence existante en structure petite enfance
• Les moyens de prévention et l’articulation avec les prises de décisions en tant que dirigeant d’une
structure petite enfance
• Etude de cas pratiques dans le contexte des participants
→Devis → Programme →Inscription
À votre disposition pour toute question d’ordre pédagogique, administratif ou de prise en charge financière. Pour tout besoin spécifique et/ou, situation de handicap, n’hésitez pas à me contacter :
Essia MANAÏ – 03.88.21.96.62
secretariat@lefuret.org
Pour déployer cette formation pour votre équipe en intra, sur mesure, dans vos locaux, formulez votre demande à :
Célia FANTODJI – 06.09.18.57.09
formation@lefuret.org
